1. Informations générales
Nom de l’association : Tous CAPABLES (Conseils et Accompagnements en Pédagogie Adaptée aux Besoins d’incLusion et d’autonomiE dans les apprentiSsages)
Statut : Association loi 1901 à direction collégiale
Siège social : 4 rue de la cour, 34150 Gignac
Adresse e-mail : touscapables34@gmail.com
Téléphone : 0756968784/0756880904
Numéro RNA : W342007686
Numéro SIREN : 100820596
Responsables de la publication :
L’association est dirigée de manière collégiale par ses membres.
La responsabilité éditoriale est exercée collectivement par les membres du collège de gouvernance.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, documents, etc.) sont la propriété exclusive de l’association CAPABLES, sauf mention contraire.
Logos, images et visuels créés par Joy Dos Santos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.
4. Données personnelles (RGPD)
L’association CAPABLES s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués via le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées :
Les données personnelles collectées via les formulaires (contact, adhésion, newsletter, etc.) sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation).
Finalités :
- Gestion des adhésions et contacts
- Envoi d’informations sur les activités de l’association
- Réponses aux demandes adressées via le formulaire de contact
Droits des utilisateurs :
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6. Limitation de responsabilité
L’association CAPABLES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.